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PLU - PLAN LOCAL D’URBANISME

Le plan local d’urbanisme (PLU) est un document d’urbanisme qui, à l’échelle d’une commune ou d’un groupement de communes (EPCI), établit un projet global d’urbanisme et d’aménagement et fixe en conséquence les règles générales d’utilisation du sol sur le territoire considéré.

Le PLU de Beignon

Approuvé en janvier 2008, il a immédiatement fait l’objet d’un recours contentieux, le tribunal a décidé son annulation le 23/11/2011. Le PLU est considéré alors comme n’ayant jamais existé et aujourd’hui, la commune est revenue aux règles du POS (plan d’occupation des sols) établi en 2001. Une nouvelle procédure d’élaboration d’un PLU est en cours, applicable probablement début 2014. L’objectif de la municipalité est la reprise au plus près de l’ancien PLU, en étant toutefois obligé de s’adapter aux nouvelles contraintes réglementaires vis-à-vis des grenelles de l’environnement, des zones protégées et des contraintes de l’Etat en matière d’économie d’espace.

Procédure d’élaboration

Le PLU est élaboré à l’initiative et sous la responsabilité de la commune, à partir des consignes de l'état, ou de l’EPCI compétent en matière de PLU.

Le conseil municipal arrête le projet de PLU qui est soumis pour avis aux personnes publiques associées, fait l’objet d’une enquête publique, puis est approuvé par délibération. Une concertation est organisée pendant toute la durée d’élaboration du projet.

Deux  réunions publiques sur le projet de zonage et sur le projet de PADD (projet d’aménagement et de développement durable) ont eu lieu le 9 novembre 2012 et le 29 mai 2013.  Le PLU a été arrêté par le conseil municipal le 12 juillet 2013 et transmis à tous les acteurs (état et autres). Une enquête publique (du 14 novembre au 14 décembre 2013) a précédé l’approbation du PLU.

Le PLU a été approuvé le 28 février 2014.

La révision simplifiée du PLU a été approuvée le 27 février 2015.

Actuellement le PLU peut être téléchargé (rubrique "Mairie et ses services / Démarches administratives/Urbanisme"), le nouveau PLU est à la disposition de tous en accès direct sans avoir besoin de se déplacer à la mairie.

Cliquez ici pour télécharger le PLU.

 

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