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PLU - PLAN LOCAL D’URBANISME

Le plan local d’urbanisme (PLU) est un document d’urbanisme qui, à l’échelle d’une commune ou d’un groupement de communes (EPCI), établit un projet global d’urbanisme et d’aménagement et fixe en conséquence les règles générales d’utilisation du sol sur le territoire considéré.

Le PLU de Beignon

Approuvé en janvier 2008, il a immédiatement fait l’objet d’un recours contentieux, le tribunal a décidé son annulation le 23/11/2011. Le PLU est considéré alors comme n’ayant jamais existé et aujourd’hui, la commune est revenue aux règles du POS (plan d’occupation des sols) établi en 2001. Une nouvelle procédure d’élaboration d’un PLU est en cours, applicable probablement début 2014. L’objectif de la municipalité est la reprise au plus près de l’ancien PLU, en étant toutefois obligé de s’adapter aux nouvelles contraintes réglementaires vis-à-vis des grenelles de l’environnement, des zones protégées et des contraintes de l’Etat en matière d’économie d’espace.

Procédure d’élaboration

Le PLU est élaboré à l’initiative et sous la responsabilité de la commune, à partir des consignes de l'état, ou de l’EPCI compétent en matière de PLU.

Le conseil municipal arrête le projet de PLU qui est soumis pour avis aux personnes publiques associées, fait l’objet d’une enquête publique, puis est approuvé par délibération. Une concertation est organisée pendant toute la durée d’élaboration du projet.

Deux  réunions publiques sur le projet de zonage et sur le projet de PADD (projet d’aménagement et de développement durable) ont eu lieu le 9 novembre 2012 et le 29 mai 2013.  Le PLU a été arrêté par le conseil municipal le 12 juillet 2013 et transmis à tous les acteurs (état et autres). Une enquête publique (du 14 novembre au 14 décembre 2013) a précédé l’approbation du PLU.

Le PLU a été approuvé le 28 février 2014.

La révision simplifiée du PLU a été approuvée le 27 février 2015.

Actuellement le PLU peut être téléchargé (rubrique "Mairie et ses services / Démarches administratives/Urbanisme"), le nouveau PLU est à la disposition de tous en accès direct sans avoir besoin de se déplacer à la mairie.

Cliquez ici pour télécharger le PLU.

Procédure de révison

Actuellement un projet de révision est en cours. Pourquoi modifier le PLU ? Aujourd’hui, la commune souhaite à nouveau faire évoluer le document d’urbanisme
pour :

- Nettoyer le règlement écrit, pour tenir compte notamment de la loi ALUR du 24 mars 2014.

- Assouplir la réglementation relative à la constitution des clôtures

- Ouvrir une partie de la zone Ue située à l’Ouest du bourg à des porteurs de projets privés.

- Ouvrir à l’urbanisation les zones 2AU

Un registre est à votre disposition en mairie pour y formuler vos observations, remarques et requêtes sur le projet de modification du PLU

 

AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE
RELATIVE À LA MODIFICATION N°1 DU PLAN LOCAL D’URBANISME (PLU) DE LA VILLE DE BEIGNON

Le public est informé qu’il sera procédé à une enquête publique sur le projet de modification n° du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Beignon, du mercredi 30 octobre 2019 au samedi 30 novembre 2019 inclus, soit pendant 31 jours consécutifs.

Monsieur Jean-Claude FOUCRAUT, Ingénieur Agronome, a été désigné commissaire enquêteur titulaire par le président du tribunal administratif de Rennes.

Le public pourra prendre connaissance du dossier qui sera mis à la disposition du public en mairie de Beignon, pendant la durée de l’enquête, aux jours et heures habituels d'ouverture de la mairie, du mardi au samedi de 8 h 00 à 12 h 00.

Le dossier comprendra un registre d’enquête à feuillets non mobiles, préalablement coté et paraphé par le commissaire enquêteur.

Toute personne pourra, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d’enquête publique auprès de la mairie de Beignon dès la publication du présent avis. Le dossier sera consultable durant l’enquête publique sur le site Internet de la commune à l’adresse suivante : www.beignon.fr ou depuis un poste informatique mis à disposition en mairie.

Les observations, propositions et contre propositions pourront être, soit déposées sur le registre ouvert à cet effet en mairie, soit adressées au commissaire enquêteur à l’adresse de la mairie de Beignon, soit envoyées par courrier électronique à l’adresse suivante : mairie@beignon.fr. Elles sont consultables et communicables aux frais de la personne qui en fait la demande pendant toute la durée de l’enquête.

Le commissaire enquêteur sera présent à la mairie de Beignon pendant la durée de l’enquête pour recevoir les observations écrites ou orales du public aux dates et heures suivantes :

-    le samedi 16 novembre 2019 de 8h00 à 12h00,

-    le samedi 30 novembre 2019 de 8h00 à 12h00,

À l’issue de l’enquête, le commissaire-enquêteur dispose du délai de 30 jours pour établir le rapport et les conclusions de l’enquête. Le mémoire final sera tenu à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de l’enquête.

À l’issue de l’instruction, le conseil municipal se prononcera par délibération sur le projet de modification du PLU.

Il pourra, au vu des conclusions de l’enquête publique, décider s’il y a lieu d’apporter des modifications au projet de PLU en vue de cette approbation.

Le maire de Beignon, M. Yves JOSSE, porte la responsabilité du projet.

 Toutes les informations relatives au projet peuvent lui être demandées.

Pièces téléchargeables :

o   191003_Arrete_Ouverture_Enquete_Publique_Modif1_PLU

 

o   190510_Note_information_population_Modification_PLU

 

o   7.Modification_PLU_ouverture_urbanisation_zones_2AU

 

o   5.Prescription_modification_PLU_modalites_concertation

 

o   Notice de présentation

 

o   OAP_modification_2019

 

o   Règlement_modification_2019

 

o   Règlement_graphique_bourg_modification_2019

 

o   3a_réglement_RV NB Relié

 

o   U858_PADD_ Approb_RV Couleur agrafé_

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