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ANNONCES LEGALES : ENQUETES PUBLIQUES, MARCHES PUBLICS...

ENQUETES PUBLIQUES

 

AVIS DE MISE A  ENQUETE PUBLIQUE DE L’ACTUALISATION DU PLAN DE ZONAGE DES EAUX USEES

En application des dispositions de l’arrêté de Monsieur le Maire de Beignon du 9 juin 2015, le plan de zonage des eaux usées sera soumis à enquête publique durant 34 jours du 15 juillet au 18 août inclus.


Madame Fabienne BONDON, désignée par ordonnance de M. le Président du Tribunal Administratif de Rennes assumera les fonctions de commissaire-enquêteur.

Pendant le délai susvisé :

-    Un dossier sera déposé à la Mairie de Beignon aux jours et heures habituels d’ouverture de la Mairie – soit du mardi au samedi de 8h à 12h – afin que chacun puisse prendre connaissance et consigner éventuellement ses observations sur le registre d’enquête ou les adresser par écrit au Commissaire Enquêteur – Mairie de Beignon – lequel les annexera au registre.

-    Une permanence sera assurée par le Commissaire Enquêteur à la mairie de Beignon les jours et heures suivants :


-    Mercredi 15 juillet de 10 h à 12 h
-    Vendredi 7 août de 9 h à 11 h
-    Mardi 18 août de 10 h à 12 h


afin de répondre aux demandes d’information présentées par le public.

 

 

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