VOS DEMARCHES ADMINISTRATIVES SUR BEIGNON

Documents téléchargeables, imprimables et renseignements divers.

Dans cette page internet, notre objectif est de vous faciliter l’accès aux différents documents
administratifs dont vous pourriez avoir besoin sans même devoir vous déplacer en Mairie.
Vous y trouverez des documents téléchargeables et des renseignements relatifs à l’état civil,
à l’urbanisme et d’autres plus spécifiques.

Cliquez sur les liens pour obtenir plus d'informations sur les pièces à joindre à votre demande.

Information :

Les différents imprimés sont à retirer en mairie ou téléchargeable sur www.service-public.fr/formulaires/

N’hésitez pas à solliciter nos services pour toute demande d’information.

ETAT CIVIL

. Attestation d'accueil

. Autorisation de sortie du territoire pour un mineur

. Certificat de concubinage

. Déclaration de décès

. Déclaration de naissance

. Dossier de mariage

. Extrait ou copie acte de naissance

. Extrait ou copie acte mariage

. Extrait ou copie acte de décès

. Extrait de casier Judiciaire

. Légalisation de signature

. Livret de famille

. Passeport (valable 10 ans)

. Recensement militaire

. Reconnaissance avant la naissance

URBANISME

Info : Les cartes sont des fichiers assez imposants. Elles peuvent mettre quelques minutes avant de s'afficher correctement sur votre écran. Merci de votre compréhension.

. Beignon plan nord modification simplifiee

. Beignon plan centre modification simplifiee

. Beignon plan sud modification simplifiee

. Règlement du PLU de Beignon

Nous rappelons à tous les propriétaires ou futurs propriétaires que tous les travaux ou modifications nécessitent une demande en mairie (permis de construire ou déclaration préalable), soumise à autorisation. Cette autorisation est déterminée par les règles d’urbanisme régies par le code de l’urbanisme (au niveau national) et par le règlement du plan local d'urbanisme (PLU) applicable actuellement sur notre commune.

Pour les locataires suivant le type de travaux, vous devez demander, au préalable, l’accord à votre propriétaire.

Listes non exhaustives de types de travaux : maison, garage, abri de jardin, piscine, velux, clôtures, muret, division de parcelles, …

Les différents imprimés sont à retirer en mairie ou téléchargeable sur www.service-public.fr/formulaires/

N’hésitez pas à solliciter nos services pour toute demande d’information.

Voir aussi >> page Urbanisme

DIVERS

. Carte de combattant

. Carte d’identité (valable 10 ans)

. Inscription sur les listes électorales

. Permis de chasser

. Permis de conduire (carte grise, visite médicale pour permis de conduire)

. Tarifs concessions cimetière

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Rappel des pièces à joindre pour les différentes demarches :

Attestation d'accueil :

Dossier à retirer en mairie du domicile : carte d’identité, timbre fiscal OMI à 30 euros, justificatif de domicile

Autorisation de sortie du territoire pour un mineur :

A compter du 01 janvier 2017, les autorisations de sorties de territoire pour les mineurs français sont obigatoires. Par conséquent, pour voyager hors territoire français, tout mineur français doit être titulaire d’une carte nationale d’identité ou d’un passeport en cours de validité

Certificat de concubinage :

A la mairie du domicile, préciser la date de début du concubinage vous munir d’un extrait de naissance, daté de moins de 3 mois pour chacune des 2 personnes, une pièce et une quittance de loyer ou un autre document justifiant la cohabitation.

Déclaration de décès :

A la mairie du lieu de décès dans les 24h suivant le décès. Vous munir : - d’une pièce d'identité, du livret de famille du défunt ou d’un extrait d'acte de naissance et le certificat médical du décès.

Déclaration de naissance :

Mairie du lieu de naissance dans les 3 jours suivant la naissance mais de manière générale, l’hôpital se charge de cette formalité en générale.

Dossier de mariage :

Mairie du domicile ou de résidence de l’un des 2 conjoints, dossier à retirer en mairie.

Extrait ou copie acte de naissance :

mairie du lieu de naissance ou par courrier : joindre la photocopie de la pièce d'identité ainsi qu’une enveloppe timbrée pour la réponse.

Concernant les copies d’acte de naissance pour les Français nés à l'étranger, vous adressez :

Service central de l'Etat Civil 11, rue Maison blanche 44941 Nantes cedex 9
Tél: 0826 08 06 04 ou sur internet: www.diplomatie.gouv.fr

Extrait ou copie acte mariage :

A la mairie de l’établissement de l’acte.

Extrait ou copie acte ou décès :

Mairie du lieu de décès ou du domicile du défunt.

Extrait de casier Judiciaire :

vous adressez à Casier judiciaire national 107 Rue du Landreau 44079 Nantes cedex 01 – Tél 02 51 89 89 51 :

Légalisation de signature :

à la mairie de domicile
- carte d’identité

Livret de famille :

à la mairie du lieu du mariage : possibilité d’obtenir un duplicata en cas de perte, séparation ou de divorce

Passeport (valable 10 ans) :

vous adressez aux mairies équipées des machines biométrique c’est-à-dire à la Maire de Guer, Ploërmel, Malestroit, Plélan le Grand...
-2 photos d'identité
- ancien passeport ou la déclaration de perte ou de vol
- un timbre fiscal au tarif en vigueur (86 euros pour les majeurs, les mineurs de 15 à 18 ans. 42 euros et pour les mineurs de moins de 15 ans, 17 euros)
-un justificatif de domicile
- la copie de l'acte de naissance et livret de famille ou carte d’identité sécurisée
-en cas de divorce: original du jugement de divorce

Recensement militaire :

durant le mois anniversaire des 16 ans
- livret de famille
- carte d’identité

Reconnaissance avant la naissance :

se munir d’une pièce d’identité et d’un justificatif de domicile

Carte de combattant :

Office national des anciens combattants et victimes de guerre -Cité administrative -13 avenue St Symphorien 56020 Vannes Cedex – Tél: 02 97 47 88 88

Carte d’identité (valable 15 ans ) :

gratuit sauf en cas de perte ou de vol
- 2 photos d'identité de face et récentes
- un extrait de naissance avec filiation complète à demander: à la mairie de votre lieu de naissance (si vous êtes né(e) en France, ou pour les personnes nées à l’étranger au Service Central de l'Etat Civil du Ministère des Affaires Etrangères –à Nantes ou sur www.diplomatie.gouv.fr
- un justificatif de domicile (ex : facture d’eau, d’électricité ... de moins de 3 mois)
- l’ancienne carte d’identité en cas de renouvellement ou la déclaration de perte ou de vol (fournir 25 euros en timbres fiscaux)
- le livret de famille pour les mineurs
- en cas de divorce: original du jugement de divorce

Nouveau : pour les cartes d'idendité délivrées au 01 janvier 2014, la validité de la carte d'identité passe à 15 ans pour les personnes majeures.

L'allongement de 5 ans pour les cartes d'identité concerne les cartes d'identités sécurisées (cartes plastifiées) entre le 02 janvier 2004 et le 31 décembre 2013.

Depuis le 01 janvier 2017, vous devez vous adresser aux mairies qui sont équipées soit la mairie de Guer, de Ploërmel, de Plélan le Grand. Il est nécessaire d'avoir un rendez-vous au préalable. Vous pouvez faire également la demande de pré-inscription en ligne sur le site ants.gouv.fr

Pour la mairie de Guer, les permanences sont les suivantes :

mardi et jeudi de 14 h 00 à 17 h 30
mercredi de 14 h 00 à 16 h 30
vendredi de 14 h 00 à 16 h 30
fermé le lundi et le samedi

Inscription sur les listes électorales :

inscription toute l'année avant le 31 décembre
- formulaire d'inscription disponible en mairie et sur www.service-public.fr
- photocopie de la pièce d'identité ou passeport en cours de validité
- justificatif de domicile